Les contraintes administratives à connaître pour installer un panneau solaire sur son toit
Avant de prévoir l’installation d’un panneau solaire sur la toiture de son logement, il faut respecter des démarches administratives précises. Savez-vous exactement ce qu’il faut faire dans ce cas ? Pour vous aider dans cette procédure, voici ce que vous devez savoir.
Les démarches administratives à respecter pour installer un panneau solaire sur le toit de sa maison
Pour installer un panneau solaire sur le toit de sa maison, il faut demander une autorisation auprès de la mairie. Il faut également souscrire à une assurance de responsabilité civile.
Les procédures à suivre pour demander l’autorisation auprès de la mairie
La demande d’autorisation auprès de la maire dépend de la situation de votre maison :
- S’il s’agit d’une maison neuve, cet élément peut être intégré dans la demande de votre permis de construire.
- S’il s’agit d’une ancienne maison (un bâtiment construit depuis longtemps), la déclaration s’effectue auprès de la mairie où elle se situe.
Pour demander l’autorisation auprès de la mairie, vous devez remplir le formulaire CERFA 13703 en renseignant toutes les informations importantes concernant votre projet. Lorsque vous envoyez ce formulaire, il doit être accompagné de quelques documents dont :
- le plan de masse de l’implantation,
- le plan de la façade et de la toiture de la maison,
- le plan qui représente l’aspect de la toiture et de la maison une fois le panneau installé,
- la photo du bâtiment et de l’environnement autour.
Lorsque vous déposez la demande, n’oubliez pas de demander un accusé de réception. Vous disposez ensuite d’un mois après le dépôt pour attendre les réponses. Une fois ce délai passé, si vous ne recevrez aucun retour, cela signifie que votre demande est validée.
L’importance de l’assurance de responsabilité civile
Pour installer un panneau solaire, en particulier un panneau photovoltaïque, vous avez l’obligation de souscrire à une assurance de responsabilité civile. En souscrivant à une assurance, vous recevrez une attestation qui sera réclamée par votre installateur plus tard.
Une fois l’installation de votre panneau solaire effectuée, l’installateur qui s’en est occupé doit vous fournir une attestation de conformité de l’installation. Ce document est à garder précieusement car il vous sert de justificatif en cas de problèmes.
Demander à un tiers de s’occuper des démarches administratives : est-ce faisable ?
Oui, vous pouvez demander à un professionnel tel qu’Energie Service de s’occuper des démarches administratives mentionnées ci-dessus. Cette entreprise peut s’occuper de la rédaction et de la mise en forme de tous les documents administratifs dont vous avez besoin pour la demande. Elle peut assurer le suivi de votre dossier et peut également vous conseiller.
A noter que c’est une solution très avantageuse car elle vous permet de gagner plus de temps et d’énergie.
Nos conseils pour une démarche administrative fructueuse
Avant de commencer toutes les procédures administratives, portez une attention particulière à l’état de la toiture de la maison. Ensuite, pensez à toutes les contraintes à surmonter pour une réalisation efficace (la nature du toit, la technique d’installation, etc.). Et pour que votre demande puisse être validée, composez un dossier précis et complet.